Conditions générales d’utilisation du site Renomaevo
Découvrez les règles encadrant l’accès, la navigation et l’utilisation de notre site. En poursuivant votre navigation, vous acceptez pleinement ces conditions, qui visent à garantir une expérience fiable et sécurisée.
2 novembre 2025
Acceptation des conditions
En visitant ou utilisant notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions présentées dans ces conditions générales. Elles prévaudront sur toute version antérieure et peuvent être modifiées selon l’évolution des services proposés.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certains termes clés employés dans ce document sont précisés ci-dessous.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités, contenus et ressources accessibles via le site renomaevo.sbs.
« Editeur » : la société détentrice des droits d’exploitation du site et responsable de sa gestion.
« Informations personnelles » : toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Utilisation des services proposés
Les fonctionnalités du site sont mises à disposition pour un usage professionnel ou personnel sous réserve de respect des lois en vigueur.
Eligibilité
L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure selon la réglementation française, capable juridiquement de contracter.
L’accès à certains services peut être restreint aux utilisateurs inscrits.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la légalité.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement proscrits.
Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels, logos, textes et fonctionnalités présents sur le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation partielle ou totale sans accord formel est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les éléments publiés par les utilisateurs (commentaires, avis, etc.) ne doivent en aucun cas enfreindre les droits de tiers ou les lois applicables.
Droits sur les contenus publiés
Le site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas la présente charte, sans préavis.
Vie privée et protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué dans le respect du RGPD et de la législation française. L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité pour plus d’information.
Consulter la politiqueExclusions et limitations de responsabilité
L’éditeur s’efforce de garantir la fiabilité du site mais ne peut être tenu responsable de certains risques.
Avertissement important
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Il convient de vérifier leur actualité et adéquation à chaque situation.
Limitation de responsabilité
Aucun dommage indirect, manque à gagner ou préjudice consécutif à l’utilisation du site ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute perte résultant du non-respect des conditions générales.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours.
Arbitrage
Tout litige persistant pourra être soumis à arbitrage selon la procédure définie par la législation française.
Cette démarche n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose un service gratuit de résolution de litiges en ligne.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’accord global entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de l’éditeur.
Résiliation
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service, sans préjudice des poursuites éventuelles.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La nouvelle version prend effet dès sa publication en ligne.
Contact pour toute question relative aux CGU
Pour toute remarque ou demande, contactez-nous à l’aide des informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@renomaevo.sbs
Téléphone: +33 7 68-78-96-33
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 2 novembre 2025
Version: 2.1